Décarbonisation de l’industrie

Les projets s'inscrivent dans les typologies suivantes :  ​

a) Processus et technologies à faible émission de carbone dans l'industrie : cette typologie comprend des technologies et des solutions propres et innovantes à faible émission de carbone qui favorisent l'utilisation efficace des ressources et leur circularité, y compris la symbiose industrielle, améliorant la durabilité et la résilience des chaînes de valeur ; l'incorporation de nouvelles matières premières, de carburants dérivés de déchets, notamment de biomasse et de biogaz ; le recours à des mesures de symbiose industrielle et d’économie circulaire, intégrant l’innovation ; le remplacement et/ou l’adaptation d’équipements et de procédés pour de nouvelles technologies durables et vecteurs d’énergies renouvelables.   

b) Adoption de mesures d'efficacité énergétique dans l'industrie : cette typologie envisage l'adoption de mesures d'efficacité énergétique dans l'industrie, parallèlement à l'adoption de systèmes de suivi et de gestion de la consommation qui permettent de gérer et d'optimiser la consommation d'énergie en tirant parti du potentiel de la numérisation et de l'automatisation. ;  ​

c) Incorporation d'énergie provenant de sources renouvelables et stockage d'énergie : cette typologie envisage la promotion de l'incorporation d'hydrogène et d'autres gaz renouvelables dans l'industrie, en particulier dans les situations où les options technologiques rentables pour la décarbonisation, notamment par l'électrification, sont plus limitées. .   

 

Les investissements ayant une plus grande maturité technique seront privilégiés dans les technologies avec un TRL égal ou supérieur à 7 « Démonstration du prototype du système en environnement opérationnel » et avec un plus grand potentiel d'impact en termes de décarbonation.  

 

Zone géographique

Le programme couvre l'ensemble du territoire national. ​

 

Nature des bénéficiaires ​

• Les entreprises, de toute taille ou forme juridique, du secteur industriel, catégories B – Industries extractives et C – Industries manufacturières ;   

• Entités gérant des zones industrielles dont les investissements peuvent avoir un impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les industries situées dans les zones sous leur gestion.

 

Limites du support ​

• Le soutien est accordé sous la forme d'une incitation non remboursable, avec des taux de cofinancement maximaux applicables aux dépenses considérées comme éligibles, énumérés dans le tableau de l'annexe I, qui établit les catégories d'aides potentiellement applicables ;  

• La dépense éligible pour l'installation de systèmes de production d'énergie électrique à partir de sources solaires pour l'autoconsommation est limitée à 30% du montant total d'investissement éligible de l'opération, sans tenir compte du montant de l'investissement dans la production d'énergie électrique à partir de fontaine solaire ;   

• Le montant du soutien par projet pourra être limité en termes de hiérarchie, afin de garantir le respect de l'objectif de décaissement de la composante 11 du PRR, qui nécessite le soutien minimum de 300 projets de décarbonation industrielle, quelle que soit l'allocation budgétaire à allouer. . concours.   

 

Délai de réception des candidatures  Entre le 10/01/2022 et le 29/04/2022 à 19h.