Prise en charge de :
Cet avis soutient les opérations de Recherche et Développement (R&D), en mode individuel, réalisées par une entreprise, alignées sur les domaines prioritaires de la Stratégie de Recherche et d'Innovation pour la Spécialisation Intelligente (RIS3), qui comprennent des investissements dans des activités de recherche et développement industrielles expérimentales, stimuler sa valorisation économique et la promotion de l’innovation.

Actions couvertes par cet avis :
Sont admissibles au soutien les opérations qui intègrent des activités de recherche industrielle et de développement expérimental, conduisant à la création de nouveaux produits, procédés ou services ou à l'introduction d'améliorations significatives à des produits, procédés ou services existants.


Zone géographique couverte
Cet avis s'applique aux régions NUTS II du continent (Nord, Centre, Lisbonne, Alentejo et Algarve), en dehors des territoires à faible densité définis par le CIC Portugal 2020 (Territoires à faible densité).
La localisation du projet correspond à la région où se situe l'investissement.

Frais de cofinancement
Le taux de financement maximum pour les opérations éligibles est celui établi conformément aux dispositions de l'article 49 du REITD, en ce qui concerne le type d'opération de R&D d'Entreprise - "Projets RD&T", à l'exception des investissements en NUTS II LISBOA, dans la mesure où le le taux maximum est de 40%.
Pour les entreprises :
Tarif de base :
• Jusqu'à 50% pour la recherche industrielle ;
• Jusqu'à 25 % pour le développement expérimental.
Augmentations :
A. « Taille de l’entreprise » : jusqu’à 10 p.p. à attribuer aux entreprises de taille moyenne ou 20 p.p. à attribuer aux micro et petites entreprises ;
B. « Collaboration efficace » et « Large diffusion des résultats » : jusqu'à 15 p.p. à attribuer lorsque l'opération remplit les conditions fixées au paragraphe b) du paragraphe 2 de l'article 49 ;
C. « Lieu d'exploitation » : jusqu'à 15 p.p. à attribuer aux opérations situées dans les régions du Nord, du Centre ou de l'Alentejo et jusqu'à 5 p.p.
Les augmentations B et C ne sont pas cumulables.
Les taux de base plus les augmentations ont une intensité maximale de 80 %